Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://normandie-carrosserie-services.fr/ les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Raison sociale : NORMANDIE CARROSSERIE SERVICES
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
SIRET : 898 612 460 00014
RCS : CAEN B 898 612 460
Siège social : LES CAMPAGNETTES ZONE INDUSTRIELLE DU MARTRAY, 14730 GIBERVILLE France
Téléphone : 02 31 83 26 83
Email : accueilncs14@gmail.com
Responsable de la publication : M. Benjamin REBILLON
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Support : https://support.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur le site https://normandie-carrosserie-services.fr/ (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Normandie Carrosserie Services, sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées uniquement à Normandie Carrosserie Services, pour la gestion des demandes de contact ou devis.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par email : accueilncs14@gmail.com
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Normandie Carrosserie Services s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de la société.
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 06/05/2025